A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... 'emergenza sont liés. En revanche, à partir des années 2000, les décrets-lois ont été utilisés le plus souvent ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin d’avoir recours à une mère porteuse. En 2000 naissent deux jumelles. La Cour suprême de Californie ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... « effectif » en pratique comme en droit (CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93, § 97). Dans ... Royaume-Uni, Recueil 1996-V, pp. 1869-1870. CEDH, 27 juin 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93. CEDH, 11 juillet ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... par la directive sur le commerce électronique (dir. n°2000/31 CE du 8 juin 2000), la Commission européenne a néanmoins rappelé ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... allemande l’admet sans aucune difficulté (BGH NJW 2000, 511), de la même manière que les tribunaux français ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... par la suite, dans un jugement en date du 19 juin 2000, avait validé une promesse d’achat à prix fixe au ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... Henri Capitant, Vocabulaire juridique , 11e Ed., PUF, 2000 ▪ Esquiva-Hesse S. et Bent-Mohamed K., ... Henri Capitant, Vocabulaire juridique , 11e Ed., PUF, 2000 8 Legge fallimentare (Regio Decreto 16 marzo 1942 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé