A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... régis par un Règlement de la Banque centrale du 21/09/2001, qui peuvent recevoir des fonds des personnes physiques ... - Règlement du 21/09/2001 sur les particularités de la réglementation des ... bancaires _ Bulletin de la Banque de Russie n°60 du 27/09/2001 ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... des lois par l’interprétation. Par exemple, en 2001, la Chambre des Lords a vraisemblablement utilisé la ... base d’un « solde de probabilités ». Pourtant, en 2001, la Chambre a jugé que la loi devait être lue comme ... à rétablir la législation anti-terroriste sévère de 2001, qui avait été condamnée par la CEDH. Elle avait ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du contrat initial » (Paris, 28 novembre 1999, Rev.arb. 2001. 165, note Cohen). Aussi, la Cour de cassation, dans des arrêts du 26 juin 2001 et du 20 décembre 2001 (Gaz. Pal. 2002/1, Soc. American Bureau of Shipping et ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... volonté par des initiatives plus spécifiques. Le 15 mars 2001, le Conseil a adopté la décision « Standing of ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... logique et le prolongement de l’arrêt « BECTU » de 2001, dans lequel la CJCE a jugé que les Etats membres ne ... la première fois dans l’arrêt de la CJCE du 26 juin 2001). « Le travailleur doit normalement bénéficier ... Die personenbedingte Kündigung, ZAP Fach 17, 621, 2001 Schmidt, Urlaubsanspruch verfällt bei Krankheit nicht, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... (Conka c. Belgique, décision 51564/99 du 13 mars 2001). A l’inverse, la France ... Cour européenne des droits de l’homme, 13 mars 2001 o Décision n°93-325 du 13 août 1993, Conseil ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... and NAFTA – Towards a Common Law of International Trade, 2001, OUP, pp.1-5). Cela se manifeste notamment par le refus ... Policy in a Multilateral Context », 38 CMLRev. (2001) 359-396). Les accords que l’UE négocie actuellement ... and NAFTA – Towards a Common Law of International Trade, 2001, Oxford University Press. Articles de doctrine L. ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... paras. 11, 15 et 41. - TPIY, Chambre d’appel, 5 juillet 2001, Le Procureur c. Jelisic, arrêt du 5 juillet 2001, affaire n°IT-95-10-A, para. 48 Ouvrages - J. ... Question of German Guilt, München, Fordham Univ Press, 2001, 117p., p.27 et p.55 - F. Pardo, Le groupe en droit ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. Évidemment, connaissant la charge dramatique ...