Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... des données personnelles : le règlement (CE) no 45/2001 sur le traitement des données, la directive 2002/58/CE ... au logements et professionnels, la convention Belorgey de 2001 prévoyant déjà ce droit en matière de prêts à la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront ... Kyoto. Lors de la Conférence de Bonn du 16 au 27 juillet 2001, la communauté internationale a manifesté sa forte ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la soft law du Conseil de l’Europe (recommandation 1523 (2001) de l’Assemblée parlementaire) qui reconnaît ... Flauss Annuaire français de droit international, Année 2001, Volume 47, Numéro 1 p. 423 - 457 Cour européenne des ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ●The Princeton Principles on universal jurisdiction (2001) (lapa.princeton.edu/hosteddocs/unive_jur.pdf) ●R ... apport du comité contre la torture, Communication n°181/2001, Suleymane Guengueng et autres c. Sénégal, doc. CAT/C/36/D/182/2001●CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril ...
Mot-clés:
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Convention de Bruxelles ne laisse place au Règlement 44/2001 dit Bruxelles I, qui a modifié les règles en matières ... des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 », la Semaine Juridique Edition ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... code de l’environnement, modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er août 2008 alourdissant les sanctions déjà ... coll. Études internationales, 503 p. Malardé Alain, 2001, Erika, Le naufrage de la complaisance. Une affaire ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution