L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
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En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Ivcher Bronstein vs. Perú , Sentencia de 6 de febrero de 2001 (Fondo, Reparaciones y Costas), Serie C No. 74.; CIDH, ... Ivcher Bronstein vs. Perú , Sentencia de 6 de febrero de 2001 (Fondo, Reparaciones y Costas), Serie C No. 74. Corte ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ●The Princeton Principles on universal jurisdiction (2001) (lapa.princeton.edu/hosteddocs/unive_jur.pdf) ●R ... apport du comité contre la torture, Communication n°181/2001, Suleymane Guengueng et autres c. Sénégal, doc. CAT/C/36/D/182/2001●CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril ...
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