Le mariage gay en Allemagne

... conforme à la Loi Fondamentale la loi du 16 février 2001  « pour la fin de la discrimination des communautés ... sexe         Comme on l’a vu, il existe depuis 2001 en Allemagne un Lebenspartnerschaft , un partenariat de ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... le Traité de Nice, en 2000, la Déclaration de Laeken, en 2001 et la Convention sur l’avenir de l’Europe en ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... du règlement dit « Bruxelles I » (règlement n. 44/2001), les normes minimales figurant dans la troisième ... la Convention de Bruxelles puis par le règlement n. 44/2001 s’avèrerait très efficace, toujours utile et ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... 13, §96.  [18]  CourEDH, décision du 12 décembre 2001,  Bankovic et autres contre Belgique et autres , ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...   Cour EDH, Grande Chambre, décision du 12 décembre 2001,  Bankovic et autres contre Belgique et autres , ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... également par les réflexions au niveau du Règlement 2001/45, de la directive 2002/58 et la dir. 2006/24 [22] ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

Les films de notre enfance

... trois British Academy of film and Television Arts en 2001, puis un London critics circle film Award ainsi qu’un ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... L. 1132-1 et suivants un dispositif civil. La loi du 16/11/2001 transposant notamment la directive CE n°2000/78 a ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... a été reconnue dans l’arrêt R. c. McClure de 2001 par la Cour suprême (R. c . McClure, [2001] 1 R.C.S. 445, 2001 CSC 14). L’innocence d’un accusé était en jeu et ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... d’effet direct du droit communautaire. Dans un arrêt 93/2001, du 8 février 2001, le Tribunal Suprême espagnol a officiellement ...