Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est rendu par ... CEDH, Affaire Goodwin contre Royaume-Uni, 11 juillet 2002, Requête n° 28957/95 Cour de Cassation : Cour de ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

... société de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions ... n°346/96, Fondeur c/ SA Holdor ; Cass. com., 29 oct. 2002, no 99-13.882 ; Cass. com., 10 mars 2015, n° ... 2009 – I-6 W 45/09, 6 W 45/09. [42] Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882.   Bibliographie Ouvrages :  Fleischer ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... et femmes (article 23 de la Charte). Dans un arrêt 53/2002 du 27 février 2002, portant sur le droit d’asile, le Tribunal ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... (Cour EDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC] , 11.7.2002, 28957/95, Rn. 90.). Elle avait ensuite confirmé que ... CEDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC] , 11.7.2002, 28957/95, CEDH 2002-VI.             Disponible à l’adresse ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... v. Baskin Robbins U.S.A. , 96 Cal. App. 4th 1251, 1253 (2002), affirme également l’arrêt Channel Home Ctrs v. ... v. Baskin Robbins U.S.A., 96 Cal. App. 4th 1251, 1253 (2002) SIGA Technologies v. PharmAthene 67 A.3d 330 (Del. ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré qu’il ... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 aout 2002 Gaudrat, P., « Le droit d'auteur au lendemain de la ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002).) En l’espèce, selon la cour, le fait que près de ... What Constitutes Unfair Discrimination and Persecution”, 2002.   Glover Karen s., « Racial profiling, research, ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... du contrat de travail par l'employeur ( Parkins v Sodexho [2002] IRLR 109). Ces situations sont donc très limitées et ... Shippam Limited [1978] [1978] IRLR 450 Parkins v Sodexho [2002] IRLR 109 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 SCA ...