A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de sécurité financière en France (loi ... Le Congrès a adopté la loi Sarbanes-Oxley (SOX) en 2002 et le Parlement a adopté le 24 juillet 2003 la loi de ... PDG de la banque, Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... [4] – et seulement de manière provisoire [5] . Alors qu’interrogée sur cet article, l’Allemagne ... 2000 , exceptions préliminaires, arrêt du 14 février 2002, Rec. CIJ 2002 , p. 25, §58. [22] Le terme troïka est un ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous essaierons de présenter la situation ... à la protection des droits intellectuels, un arrêt de 2002 de la Cour populaire suprême chinoise (équivalent de ... rendu par la Cour populaire suprême du 1 er avril 2002 reconnaît le message de données et le classe parmi la ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... inchangé quant à ses modalités. Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations ... Nations-Unies au cours de sa soixante-seizième session (2002), relativement à l'Egypte. Les observations finales du ... -Egypte: Observations du Comité des droits de l'homme, 2002 -Report of the Malimath Committee on Reforms of the ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... au Conseil mixte de l’EEE ou au Conseil de l’EEE (art. 5 Accord EEE). Lors de l’élaboration de nouvelles ... se trouvent sur un pied d’égalité (Efta Bulletin, juin 2002, p. 12). Aucun de ces avis n’ayant force contraignante ... AZIZI) BALDVINSSON, Glúmur (éd.), Efta Bulletin (June 2002) : The European Economic Area : Decision-Shaping and ...Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia a commencé. Durant toute sa performance le 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à ... fait visiter le monde avec ses yeux d'homme universel. Le 5 décembre 2018, nous avons fait pousser des mains tendues A ... parfois tout abaisser. La performance de Gaël Faye ce 5 décembre fut incandescente, ni bien pensance ni décence ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... toutes les conditions prévues par la décision-cadre 2002-584, décision-cadre instituant le mandat d’arrêt ... en 1974 dans la célèbre décision « Solange I » [5] il a constaté que le niveau de protection communautaire ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... sur la protection des données (ci-après « RGPD ») [5] . Pourtant, ce dernier pourrait ne pas être suffisant ... . [5] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout ... (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est longue, 10 saisons d’une vingtaine ... choses que l’on avait oubliées ou jamais utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix