La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Clarke, viennent confirmer cette tendance. Le 7 septembre 2005 lors d’une déclaration au nom de l’Union ... de la torture. Son rapport annuel du 22 septembre 2005 a souligné le danger de soumettre des individus à la ... a également soutenu cet argument dans son rapport de 2005. De plus, il a fait part de ses doutes sur le pouvoir de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... faite par le droit français avec la loi du 11 Février 2005 et le projet de loi déposée en Décembre 2007 est ... française de cette directive, loi du 11 février 2005 modifie et créée de nombreuses dispositions dans le ... dispositions de droit français instituées par la loi de 2005 et le système Canadien. L’arrêt O’Malley précise ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Statute: A Comparative Approach”, Michael P. Hatchell, 2005 ILSA Journal of International & Comparative Law: ... Mot-clés:
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... pas tant récurrentes. En effet, entre 1996 et 2005, hors contexte d’acquisition de la société, seules ... of Powers, Delaware Journal of Corporate Law , 2005, vol. 30, n°3, p.738. [3] Del. General Corporations ... Director Elections: From the Symbolic to the Democratic, 2005, p.12. Disponible sur : ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... l’une de l’autre. Dans un arrêt du 25 octobre 2005, la Cour de cassation a considéré que: « en ... Cour de cassation (1re Ch. civ.), 30 mars 2004, Rev. arb., 2005. 961. Jurisprudence Française: - Arrêt Gosset Cour de ... -Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 octobre 2005, 02-13.252, Publié au bulletin Jurisprudence ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... contradiction avec une sentence arbitrale rendue le 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur ... déraillé ? A propos de lq sentence rendue le 24 mai 2005 dans l’affaire du Rhin de Fer » Europe 2005 Août alerte n67). Il est aussi à noter que dans ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de cassation utilise le terme pour la première fois en 2005 en matière d’arbitrage (Cass. Civ. 1 re , 6 juillet 2005, 01-15.912, arrêt « Golshani »). Il a ensuite été ... 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737 Cass. Civ. 1 re , 6 juillet 2005, 01-15.912 (Arrêt « Golshani ») Cass. Com., 27 ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Même la “Constitution Européenne”, rejetée en 2005, ne prétendait être le fondement des systèmes ... (2) Cour de Cassation chambre sociale 25 janvier 2005; BVerfGE 6, 309, 363 (26.3.1957); (3) BVerfGE 75,1; ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Débouté, le requérant forma un pourvoi en cassation. En 2005, la cour d’assises du Gard le condamna à 10 ans de ... précédemment dans l’arrêt Siliadin (CEDH, 26 juillet 2005, Siliadin c/ France, n° 73316/01), la Cour est très ... Mot-clés: