L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la Constitution de 1946 (Cons. const., 28 déc. 2006 – n° 2006-545, JO 31 déc. 2008, p. 20320). La Cour de cassation ... droit du travail », in : Semaine sociale Lamy n° 1262, 2006, p. 6 et n° 1263, 2006, p. 6). Bibliographie - ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... personnes » (V. Tchen, Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant ... public et droit des étrangers en Europe », Bruylant 2006, p. 109). Certains Etats avaient même interprété la ... européen et international des droits de l’Homme, puf, 2006, p. 151 et s., p.549 et s. - H.D. JARASS, ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Lermet, « Le Caractère Distinctif d’une Marque », 2006, ... Edition Code de la Propriété Intellectuelle, Dalloz, 2006 « Le Caractère Distinctif d’une Marque », ... culturelles et Nouvelles Technologies Carole Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... Montchrestien, 8è édition, 2009). La directive du 14/06/2006 donne une définition plus restreinte des opérations de ... centrale de la Fédération de Russie en date du 26/04/2006, qui ne peuvent ouvrir et gérer les comptes bancaires ... la Banque centrale de la Fédération de Russie du 25/04/2006 sur les opérations de banque et autre opérations des ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... on Commercial Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble ... or State Agencies", 26 Nw. J. Intl. L. & Bus. 335, Winter 2006, p. 352) seules deux décisions ont conclu que la ... on Commercial Arbitration, (3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006). Fouchard, Gaillard, Goldman on International ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... stricte des exceptions, » (AZZI T., La loi du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la ... garantir une copie, et l’arrêt Civ. 1ère, 28 février 2006, Mulholland Drive adoptant une solution similaire sur la ... Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006), d'une amélioration de la gestion collective des ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... témoignage (TPIR, affaire ICTR-2001-66-1, Seromba , 13.12.2006, par.73, 90, 112). Les polémiques engendrées par les ... l'UNIIIC. Dans une lettre adressée à Kofi Annan le 26.06.2006, il recommande de n'écarter aucune piste ... Hariri; Unterdrückte Spuren im Libanon , Berlin, mars 2006). Enfin, Detlev Mehlis reconnait avoir sollicité l'aide ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Robin-Olivier, Patrick Rémy, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du ... Robin-Olivier, Patrick Rémy, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du ... – (mst) - Preis/Schneider, NZA 2006, spéc. p. 178 - Rühters/Bakker, ZfA ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... aux élections présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. Le 11 mars 2004, l’IFE répondait par la négative à ... I et l’arrêt Zdonaka c/ Lettonie (CEDH, 16 mars 2006, Zdonaka c/ Lettonie, Requête n o 58278/00 ) étend la ... et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2006, 8 e édition, 786 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sexuelle et enfin l'Employment Equality Regulation de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est ... manière telle qu'ils sont inséparables » (Gay Moon 2006 ' Multiple discrimination – problems compounded or ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples