La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... redakcii M. Û. Tihomirova. M.: Isd-vo Tihomirova M. Û., 2007. S 279 ; I. Ivanov, F. Teselkin Ûridičeskaâ ... graždanskimi pravami ». Volgograd : Stanica-2, 2007. S. 147 ; V. I. Emel'ânov Razumnost', ... imi kreditnyh organizacij // Hozâjstvo i pravo. 2007. N 7. S. 5. 7 « L'expert face à la faute de ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... Arrêt Tribunal Superior de Justicia STSJ 25 septembre 2007 ( n° 2471/2007): pas de faute en cas de retard sporadique et ... Superior de Justicia STSJ Pais Vasco 25 septembre 2007 (n°2471/2007) -Cass.Soc, 19 janvier 2005, ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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... juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007/1 (n°69), p. 3-37. Florence Chaltiel, « Droit ... 2004-2006 », Revue française de droit constitutionnel 2007/1 (n°69), p. 161-173. Hermann Sitz, ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... vis à vis de l’euthanasie passive. C’est en 2007, avec les affaires Welby [9] et Englaro [10] que ... consciente. Finalement la Cour de cassation a statué en 2007 [11] , en affirmant que l’interruption du traitement ... – Sezione prima civile – sentenza 16 ottobre 2007, n. 21748 [11] Ibidem [12] Par exemple, en 2016, le juge ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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... University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du constat que la loi a été ... Materials on the European Convention on Human Rights », 2007. Dagmar Schiek, Lisa Waddington et Mark Bell, « Cases, ... Supranational and International Non-Discrimination Law », 2007. ARTICLES Pamela Lundquist, « Essential to the ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
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... dans les arrêts Monet et Boldini du 27 février 2007 : la période de 70 ans « absorbe » les prorogations ... , Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile), 27 janvier 2007, arrêt n° 280. Arrêt Boldini , Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile), 27 janvier 2007, arrêt n°281 C. Sites internet De la renaissance ...
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ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
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Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari