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Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... redakcii M. Û. Tihomirova. M.: Isd-vo Tihomirova M. Û., 2007. S 279 ; I. Ivanov, F. Teselkin Ûridičeskaâ ... graždanskimi pravami ». Volgograd : Stanica-2, 2007. S. 147 ; V. I. Emel'ânov Razumnost', ... imi kreditnyh organizacij // Hozâjstvo i pravo. 2007. N 7. S. 5. 7 « L'expert face à la faute de ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... Arrêt Tribunal Superior de Justicia STSJ  25 septembre 2007 ( n°  2471/2007):  pas de faute en cas de retard sporadique et ... Superior de Justicia STSJ Pais Vasco 25 septembre 2007 (n°2471/2007)   -Cass.Soc, 19 janvier 2005, ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à lui récemment été réformé par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008. Si ... confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 6 juillet 2007, mais aussi par une décision du 14 novembre 2007 rendue ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... juridiques », Revue française de droit constitutionnel, 2007/1 (n°69), p. 3-37. Florence Chaltiel, « Droit ... 2004-2006 », Revue française de droit constitutionnel 2007/1 (n°69), p. 161-173. Hermann Sitz, ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... vis à vis de l’euthanasie passive. C’est en 2007, avec les affaires Welby [9] et Englaro [10] que ... consciente. Finalement la Cour de cassation a statué en 2007 [11] , en affirmant que l’interruption du traitement ... – Sezione prima civile – sentenza 16 ottobre 2007, n. 21748 [11] Ibidem [12] Par exemple, en 2016, le juge ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ( Starlight Shipping Co. v Tai Ping Insurance Co. Ltd. [2007] EWHC 1893). Malgré cette dernière précaution, une ... (e.g., Repub. Of Kazakhstan v Istil Group Inc. [2007] EWHC 2729), et pour celles se déroulant à ... of International Arbitration , (Thomson Sweet & Maxwell 2007). Redfern and Hunter, avec Blackaby N. et Partasides C., ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du constat que la loi a été ... Materials on the European Convention on Human Rights », 2007. Dagmar Schiek, Lisa Waddington et Mark Bell, « Cases, ... Supranational and International Non-Discrimination Law », 2007. ARTICLES Pamela Lundquist, « Essential to the ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... dans les arrêts Monet et Boldini du 27 février 2007 : la période de 70 ans « absorbe » les prorogations ... , Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile), 27 janvier 2007, arrêt n° 280. Arrêt Boldini , Cour de Cassation (1 ère Chambre Civile), 27 janvier 2007, arrêt n°281   C. Sites internet   De la renaissance ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

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Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... des marchés financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29).  En droit français, la distinction tient en ... бумаг. М., Деловой Экспресс, 2007, с.29 [ Redkin I.V., « Les mesures de droit commun ... des marchés financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29 ]   •            Бавулин ...