Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... (People, Animals, and the World Holding Hands), 2007-2008, New York, Collection Privée d’Edward J. Guarino. ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la justice. Le Bureau of Justice Statistics a publié en 2008 des statistiques relatives aux juridictions ... de l’Annuaire Statistique de la Justice publié en 2008, 75% des litiges portés devant le juge civil français, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
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... Cour interaméricaine des droits de l’homme, du 8 aout 2008, même s’il n’y a pas de violation d’un droit ... Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique, 8 aout 2008 CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114 ... Mot-clés:
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... право , М.: изд. Окей-книга, 2008. Belousov D.S : Bankovskoe pravo, Moscou., Okej Kniga, 2008 [Droit bancaire] Белых В.С, Банковское ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... avec l’affaire Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 que la Cour confirme fermement sa position et la ... c. Royaume-Uni [1996] 22 E.H.R.R. 29 Salduz c. Turquie [2008] 49 EHRR 421 Brusco c. France [2010] n° 1466/07 Droit ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... proximité (C.cass italienne, sections unies, 9 décembre 2008 n°28875 à voir aussi C.cass. 31 janvier 2006 n°2171). ... è adeguatamente motivato », dans Il sole 24 ore, 1 mars 2008 n.2 • Tiziana Mori, « La sottrazione internazionale ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 13 novembre 2008, ou encore Assemblée Plénière, 7 mars 1986, Babolat ... – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, 10. Auflage, 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , Dalloz 2010 ...