A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... du Tribunal Superior de Justicia de Pays Basque 20 mai 2008). Par conséquent, en principe, en dehors de ces trois ... Trabajo, Tomo I : Fuentes y Relaciones Colectivas », 2008 - Décision du Tribunal Constitucional 11/81 du 8 avril ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... n°53. Frank Soutoul et Jean-Philippe Bresson, “February 2008 France : Cases shed light on TM and Internet questions, managing intellectual property, février 2008. Traité de droit de la propriété industrielle, ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... Capital Partners ▪ Landgericht, Köln, PIN Group , 2008/1292 1 Pérochon F., Entreprises en difficulté , 10e ... 2 mai 2006, C-341/04 15 Landgericht, Köln, PIN Group, 2008/1292 16 Règlement (CE) n°848/2015 du 25 mai 2015 ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Cour d’Appel de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre ... d’Appel de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008 concernant une couverture d’un magazine représentant ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Cour d’Appel de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre ... d’Appel de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008 concernant une couverture d’un magazine représentant ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... J-L Aubert/ E.Savaux, Introduction au droit, 12e édition, 2008, Sirey Gérard Cornu, Introduction au droit civil, 13e ... Bernd Rüthers, Rechtstheorie, 3. Auflage, Beck Verlag, 2008 Thomas Vesting, Rechtstheorie, Verlag C.H. Beck, 2007 ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... (dir), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF,2008,864p. PROGRAMA NINA, UNITAS, Texto Explicativo de la Nueva Constitución , La Paz, 2008, 96p. FUNDACIÓN TIERRA, Informe 2010, Territorio ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et 2008/98/CE relative aux déchets (modifiée par la directive ...