Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... Le Ministère de la Justice tenta néanmoins en 2009 d’en délimiter les contours. Il en ressortit que de ... La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirma en 2009, dans A. and Others v. United-Kingdom – cf. infra - ... supra : A. and Others v. the United-Kingdom 19 February 2009, ECHR ). [1] Carl Schmitt (1922), Political Theology: ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... come dimensione del vivere comune, 91 (Torino, Einaudi, 2009) [3] Giovanni ... come dimensione del vivere comune, 92 (Torino, Einaudi, 2009) [14] Letizia ... come dimensione del vivere comune, 97 (Torino, Einaudi, 2009) [33] Carlo ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les CNIL des pays européens, dans un avis du 12 juin 2009 (G29, avis 5/2009, 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux), invite les réseaux sociaux ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de la cour fédérale de Floride a prononcé le 9 janvier 2009 une sentence de quatre-vingt-dix-sept ans ... Chuckie Taylor., Sentenced on torture charges, January 9, 2009 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2009/01/01-09-09belfast-... ) U.S. Code, Title 18, part ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... des concerts occultes dans les sociétés cotées », 2009/2010. [2] Directive 2004/25/CE du Parlement européen ... NZG 2016, 1365 [15] C.Cass., Ch. Commerciale, 27 octobre 2009, 08-18.819. [16] CA Paris, 2 avril 2008, 1re ch., sect. ... H: JurisData n° 2008-358325. [17] C.Cass., 27 octobre 2009, 08-18.819 ; Frank Martin Laprade, « On peut aussi agir ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... constitutionnelle a été interrogée (décision n°161 de 2009) sur la constitutionnalité de l'art.14 de ce ... même en période d' emergenza . Or, on constate qu'en 2009 la Cour constitutionnelle semble passer outre cette ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... ( Revolutionary United Front ), la CSSL, le 2 mars 2009, avait adopté une position très tranchée, estimant ... Case no. SCSL-04-15-T, Trial Chamber 1, Judgement, 2 March 2009 Prosecutor v Charles Ghankay Taylor, Case no. ... Republic of Congo: A background, ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Derechos del trabajador en el nuevo proceso laboral, 24.06.2009), il est difficile de rapporter la preuve d’actuations ... professionnelle (JLT Osorno du 08 mars 2010, RIT T-9-2009). En droit français, des fichiers archivés dans un ... Católica de Valparaíso XXXIII, 2do semestre de 2009, p215-228. En droit français : - S. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... ( Revolutionary United Front ), la CSSL le 2 mars 2009 avait adopté une position très tranchée, estimant que ... Case no. SCSL-04-15-T, Trial Chamber 1, Judgement, 2 March 2009 Prosecutor v Charles Ghankay Taylor, Case no. ... Republic of Congo: A background, ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si l’originalité se doit d’exister, le ... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009. - Pierre Yves Gautier, Propriété littéraire et ... des programmes d'ordinateur, abrogée par la Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel