La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 avril 2009 dans l’arrêt Ghulami c.France . Enfin ils estiment ... internationali ed interni; Mario Carta; Teseo editore 2009 Migrazioni frontiere diritti ; Paolo Cuttita et Fulvio ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... des Droits de l’Homme, arrêt Opuz c.Turquie, 9 juin 2009 - Cour Européenne des Droits de l’Homme, DED ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de la CJUE, quatrième chambre, du 16 Juillet 2009. Arrêt « Painer » de la CJUE, troisième chambre, ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... allemande (Bundesverfassungsgericht, , NJW 2009, 661), la cour d’appel rappelle que « des ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... contrôle, Revue internationale de droit économique, mai 2009. -C. Seitz: Pay-for-Delay Verträge in der ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... analysis , Boston, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2009, 520 p. VITZTHUM Wolfgang Graf von, Völkerrecht , ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... e intelletuale del 14 aprile 2010, ricorso n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching