ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... est un instrument ayant une toute autre nature (v. §2.3 de la communication de 2004). A l’origine l’objectif du ... au plan d’action, Les Petites affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay ... plan d’action », Les Petites affiches 2003, n° 177, p. 3 Philippe Malinvaud, « Réponse - hors délai - à la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (article 1). De même, la CEDH interprète l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... la CEDH n’a eu de cesse de répéter que l’article 3 de la CESDH prohibait de manière absolue aussi bien la ... écartant toute possibilité de dérogation à l’article 3, le recours à la torture et aux traitements inhumains ne ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... les restrictions à la revente sur les places de marché (3.). Elle a souligné le fait que les fabricants et les ... consulté le 27 janvier 2018. (3.) « Conclusions préliminaires de l’enquête ... wegweisendes-verfahren-mit-lubberger, consulté le 3 février 2018. Bibliographie Articles: ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire. Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés ... et le droit communautaire, mars 2009. CJCE arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle de la ... [5] . Pour ce faire, la Cour combine l’article 3 de la CESDH (interdiction de la torture et du traitement ... [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre 2010, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le ... en marge de chaque Jeux Olympiques (d'été et d'hiver) [3] . Un premier pas dans cette direction a été franchi le ... la pratique compétitive du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... langage similaire à celui de la Equal Protection Clause [3] , prévoit la protection de toute personne devant la loi ... Tel Aviv University 2012) Chapitre 36. United-States . [3] C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The International ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... illustrées notamment dans l’arrêt Biller v. Toyota du 3 février 2012. L’arrêt du 25 mars 2008 et la ... le FAA s’applique. Dans la décision Biller v. Toyota du 3 février 2012, la cour fédérale d’appel du neuvième ... v. Jet Aviation St Louis , 2012 WL 1577497 (S.D.N.Y. May 3, 2012)). Les cinquième et onzième circuits, eux, ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation