Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... ceci avant même de contracter un accord de financement [3] . Cette assurance se porte ainsi garante de la livraison ... et de l’image animée - Légifrance . (s. d.). [3] Von Reden - Lütcken, K., & Thomale, P.-C. (2003). Der ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) toute personne qui s’est arrangée pour que les ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 ... que la réduction en esclavage (art. 7.1c Statut/§7.1.3 VStGB) ou la torture (article 7.1f Statut/§7.1.5 VStGB), ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et blessures volontaires ou des délits sexuels (Alinéa 3) ou encore lors d’une éventuelle prononciation de ... pénale », 8ème édition, Précis Dalloz, 2001 3) Articles de doctrine • Durston, Gregory, “The impact ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... comme cela était le cas en l’espèce, l’article 6 §3 UCTA ne peut s’appliquer. Tout cela laissait donc penser ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la règle du § 1 PatG en relation avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en conformité avec le droit européen. Ceci ...