Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) toute personne qui s’est arrangée pour que les ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... de l’Assemblée Générale des Nations Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 ... que la réduction en esclavage (art. 7.1c Statut/§7.1.3 VStGB) ou la torture (article 7.1f Statut/§7.1.5 VStGB), ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... et blessures volontaires ou des délits sexuels (Alinéa 3) ou encore lors d’une éventuelle prononciation de ... pénale », 8ème édition, Précis Dalloz, 2001 3) Articles de doctrine • Durston, Gregory, “The impact ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... comme cela était le cas en l’espèce, l’article 6 §3 UCTA ne peut s’appliquer. Tout cela laissait donc penser ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans l’International Migrant Bill of Rights (IMBR[3]) : l’article 13 de l’IMBR est composé de deux types ...   [3] ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de RG : 06/16750) avait ... marque, Section 1 – les signes possibles, Sous section 3 – les marques figuratives §3 les couleurs Bouchara  Vanessa, « L’affaire ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... la règle du § 1 PatG en relation avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en conformité avec le droit européen. Ceci ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... du droit international en la matière. Christel Cournil[3] retient un problème majeur, à savoir «  la ... United Nations Environment Programme, 1985, 41 p [3] Christel COURNIL « Les “réfugiés ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... et dégrader le matériel. Ainsi, en 1993, la loi Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code ... 2013) [2] Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 E ½ (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article 37 [4] McCullen ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... Holder. La Convention de Berne dispose, dans son article 3, que les œuvres ayant pour pays d’origine l’un des ... URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf   3. Droit Americain   A. Textes législatifs US Constitution ...