Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... les mesures raisonnables avaient été prises’ (article 3 §3 de la directive). Ce qui fut le cas en l’espèce. Les ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... (Tom Carper, Rapport du Sénat américain sur le bitcoin, 3 février 2014) mais leurs risques font que leur régulation ... encadrement ? », Gazette du Palais, 2014, n° 77, p. 3 Rainer Böhme, Nicolas Christin, Benjamin Edelman et ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... analysée ici. La décision Regents réunit trois affaires[3] portées par des associations, universités et ... de 224 000 affaires en 2009 à plus de 617 000 en 2017. [3] DHS v Regents of the University of California, et al. ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... IV de la loi fédérale autrichienne, article 44 alinéa 3 de la loi française de 1978). Ce point est d’ailleurs ... relativement faibles : à Bremen, en 2013, un total de 3.900 € d’amendes a été prononcé, qui ne sont pas ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... conditions restrictives. C’est le cas des articles 2 et 3 qui rendent plus difficile la qualification des faits si ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... qu’on reconnaît un grand artiste de bande dessinée. » 3 C’est majoritairement par son trait et son utilisation du ... la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, p. 94 3 Art Spiegelman, Mon amour pour ce livre... In Monsieur ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... JurisClasseur Droit International (Fascicule 586-7-3, 1994). Cette assimilation à la qualité de juge vise ... JurisClasseur Droit International (Fascicule 586-7-3, 1994 Eric Loquin, RTD Com (1992) Charles Hausmaninger, ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de la CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et américains ... Article, Buffalo Intellectual Property Law Journal, Vol. 3, Printemps 2005,13-45. Accord ADPIC entré en vigueur le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une protection par le droit d'auteur. La Loi du 3 juillet 1985 a abandonné ces deux critères. Bien que le ... la Propriété Intellectuelle -Loi du 11 mars 1957 -Loi du 3 juillet 1985 /*--> */ Union Européenne et Droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur