UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... parentale. En l’espèce, Mme X est mère de 3 enfants vivant avec elle leur beau père en Finlande. Suite ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... son intime conviction, également évoquée par l'alinéa 3 de l'article L1134-1 du Code du travail français, statuer ... Comme le précise le BAG et ainsi qu'en dispose l'alinéa 3 de l'article L1134-1 du Code du travail français, l'intime ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de la Convention 159 de l’OIT prévoit en ses articles 3 et 4, que l’Etat colombien doit établir des politiques ... 2) l’interdiction de toute sorte de discrimination ; 3) le devoir de l’Etat d’adapter les conditions pour ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... le prêt à usage ne porte que sur l'usage de la chose. 3) Le prêt à usage est essentiellement gratuit, ce qui ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... "principe de coopération loyale" énoncé à l'article 4§3 TUE. La question qui se pose est de savoir si les Etats ...
Mot-clés:
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Reich, Bd.I, Berlin 1899 Bernd Rüthers, Rechtstheorie, 3. Auflage, Beck Verlag, 2008 Thomas Vesting, Rechtstheorie, ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrat présente les liens les plus étroits (art. 4-3 Convention de Rome). Les parties peuvent aussi choisir la ... car cette règle découle de la Convention de Rome art. 3. Le juge ne peut intervenir dans le contrat que dans ...