L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... per i crediti non contestati (2004/ C 79 E/03), JOCE du 30 avril 2004, C 79 E/69. Regolamento (CE) n. 805/2004 del 21 ... esecutivo europeo per i crediti non contestati, JOCE du 30 avril 2004, L.143/15 Coopération judiciaire ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Violates First Amendment », Syracuse Law Review, 30 mai 2018 . « Tweeter n'est pas informer, et d'autres ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Bull. civ. I, n°282 Note de jurisprudence Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. ... de la maternité. 16 Pautrat R. eod. cit. ; 17 Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... les raisons qui ont poussé au choix du licenciement.[30] Il est important de préciser que le choix social en ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 251 [30] Grundkurs Arbeitsrecht, 10. Auflage Verlag C.H. Beck, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... -2 du code de l’éducation), réglementaires (décret du 30 aout 1985) et jurisprudentielles (découlant de l’Avis ... 10 de la loi du 10 juillet 1989 comme le décret du 30 août 1985, n’explicitent ni clairement ni précisément ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... d’action s’offrant à lui (BGH 18. 06.2013, Rn. 30). Selon la jurisprudence française la faute de gestion ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... Europe in Répertoire du notariat français Défrénois, 30 avril 2005 n°8, p. 647 - FULCHIRON Hugues, Un homme, une ... davanti alla Corte Costituzionale : azzardo o svolta ?, 30 juin 2009 - ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... revendications personnelles seront présentées (CC soc 30 novembre 1977), et la grève de solidarité externe que la ... l’entreprise (Arrêt du Tribunal Superior de Las Palmas 30 juin 2009). Bibliographie : - Alfredo ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... déclarations effectuées par le gouvernement français le 30 juillet 1974 et du 24 décembre 1989 : par application de ...