La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Europe in Répertoire du notariat français Défrénois, 30 avril 2005 n°8, p. 647 - FULCHIRON Hugues, Un homme, une ... davanti alla Corte Costituzionale : azzardo o svolta ?, 30 juin 2009 - ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... revendications personnelles seront présentées (CC soc 30 novembre 1977), et la grève de solidarité externe que la ... l’entreprise (Arrêt du Tribunal Superior de Las Palmas 30 juin 2009).           Bibliographie : - Alfredo ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... nationale , Revue trimestrielle de droit européen, vol. 30, n°4, 1994 Jurisprudence : CJCE, arrêt du 10 décembre ... aff. Jointes 60 et 61/84, Cinéthèque CJCE, arrêt du 30 avril 1974, aff. 155/73, Sacchi CJCE, arrêt 18 mars 1980, ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... beauté coupée du convenu. Que ces bâtiments facent 10, 30, 50, 100 mètres de haut, ils ne sont pas prétentieux, ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... dekabr’ 12 (151) 2016, décembre 2016.   5  Article 30 alinéa 1 de la directive.   6  Plus précisément, les ... point 1 2) de la loi fédérale № 115-FZ.   8  Article 30 de la loi fédérale № 39-FZ du 22 avril 1996 sur le ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... de la vérité. En effet, depuis l’affaire Mc Naughten [30] , toute personne est présumée saine d’esprit et il ... de Procédure Pénale. [29] Article 121-3 du Code Pénal. [30] R v M’Naghten (1843) 8 E.R. 718. [31] Ibid. [32] Voir R ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conformément à l’article 35 de la LOTC. Le 30 septembre 2005, soit trois mois après l’entrée en ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... Decreto Legislativo n. 196, 8 novembre 2021, GU n.285 del 30-11-2021 - Suppl. Ordinario n. 41. Arrêté du 24 septembre ... contre le gaspillage, 28 décembre 2020, JORF n. 0315 du 30 décembre 2020. Directive (UE) n° 2019/904 du Parlement ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... Elle n'a pas non plus d'effet sur les contrats existants[30].     Désormais harmonisé d’un point de vu ... du jour et que ces derniers soient rendus publics [30] Christian Zwirner/Michael Vodermeier, ARUG II : ...