La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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... qui fait frissonner petits et grands depuis près de 30 ans. Une proposition fantastique et audacieuse En ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... problème par l’adoption du Décret Royal 1889/2011, du 30 décembre 2011, qui régule le fonctionnement de la ... Sostenible. - Real Decreto 1889/2011, de 30 de diciembre, por el que se regula el funcionamiento de la ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... cookies ne sont cités qu’une seule fois au considérant 30 dudit règlement en tant que « témoins de ... un gestionnaire web de ne plus utiliser Google Analytics. [30] En effet, Google transfère les données personnelles de ... 251; 2021 I S. 1380). Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) vom 30. Juni 2017 (BGBl. I S. 2097). ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... des conditions de travail ou de rémunération » (cass. 30 janvier 1980 n.711) ; et selon la Cour de Cassation ... au droit de grève 1) L’arrêt n.711 du 30 janvier 1980 de la Cour de Cassation italienne La Cour ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). Il apparait dès lors que le meilleur moyen ... apparaissait dans les travaux parlementaires du Sénat du 30 avril 1991 (Doc. Sénat, n°1317-1, sessions 1990-1991, p. ... 2 juillet 1985, modifiée par la loi organique 11/1999 du 30 avril et 3/2005 du 8 juillet. Ley Organica 1/2009 ... Mot-clés:
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... elle se conforme à l’article 267 alinéa 3 TFUE[30] qui oblige toute Cour suprême à saisir la CJUE d’une ... 2003, publié dans la Gazzetta Ufficiale n°24 du 30 janvier 2007 Jurisprudence Corte costituzionale(Cour ... 2008, n°112 publié dans la Gazzetta Ufficiale n°19 du 30 avril 2008 Cour constitutionnelle, 7 février 2011, arrêt ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... convention a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. La notion de handicap diffère cependant en ... taux d’incapacité inférieur à 50 %, mais d’au moins 30 %, si leur handicap ne leur permet pas d’obtenir ou de ... sanctions pécuniaires, Tribunal du travail de Stuttgart, 30 CA 1772/10 du 16.03.2011. L’employé peut obtenir sa ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... Protection Act, 117th Congress (2021-2022), introduit le 30 décembre 2022. [11] Blueprint for an ai bill of rights, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coup dur à l'équilibre des finances. Dans un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la ... comme étant un sacrifice exigible des fonctionnaires 30 , car légitime et nécessaire pour équilibrer la balance ... notamment http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/05/30/portugal-plusieurs-mesur... 17 CJUE, C-62/14 du 16 juin ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal