Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... causalité : l’accident doit avoir causé le dommage) [4] . En l’espèce, le premier élément aurait été ... Torts”, Hornbook Series, 2000, §129 p. 305 [2] Article 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 : « La faute ... de cette personne à la suite de cet événement » [4] P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, « Les ...
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L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... d’un expert judiciaire déterminé (Article 339.4 LEC). Par conséquent, d’une façon générale, ... l’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de Santander du 4 décembre 2002 (AC 2002/1911), tranche en faveur d’une ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... ; Cass. soc., 1 er avril 2008, pourvoi n°07-60.287) [4] , en droit allemand et ce, depuis la réforme, le ... C.H. Beck. KÖBLER, Rechtswörterbuch für jedermann , 4. Auflage, Verlag Vahlen. K. HÜMMERICH, O. LÜCKE, R. ... le salaire minimum horaire brut est de 8,50 euros. [4] « Exclusion de la participation aux élections », ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... certains aspects du travail de nuit et du travail posté. [4] Toutefois, comme l’a indiqué le Parlement européen ... ) [4] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la protezione dei dati personali, lequel est composé de 4 membres élus par le Parlement.   Cette protection les ... s'adresser à la CJUE. Le recours de Google est basé sur 4 arguments : tout d'abord, Google Inc ne serait pas soumis ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le code social (Sozialgesetzbuch IX) à l’article 81-4 et non dans l’AGG. L’article fait référence aux ... est prise en compte en droit allemand dans le chapitre 4 de l’AGG. Le droit français reconnait l’existence de ... discriminations, Informations sociales n°148, CNAF - 2008/4, p.34-45 - D. Lochak, Réflexions sur la notion de ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Guibourg [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont ... représentants de l’Ecole analytique de Buenos Aires. [4] Mon ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui génèrent ... ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de contrôle ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... comme l’énonce le préambule et les articles 4 et 5, l’idée d’un pouvoir de procréer qui ne peut ... juridiques “régionaux et internationaux.” L’article 4 cite une liste non exhaustive de droits reconnus aux ... proposés par leur propre gouvernement et élus pour 4 ans par les Etats parties dans le respect d’une ...