Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... qui ne peut excéder trois mois, peut, depuis la loi du 5 juillet 2006, être prise par le Préfet, à titre de ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... maintenu tel raisonnement dans des jugements ultérieurs. (5) En revanche, le Tribunal et la Cour d’appel de Milan ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... ou l’approbation majoritaire des minoritaires acquise [5] . A la suite de cette décision, les conseils ... [4] Weinberger v. UOP, Inc. , 457 A.2d 701 (Del. 1983) [5] Kahn v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994) ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... tirer indûment profit d’une transaction (DGCL §144(d)(5)). L’actionnaire majoritaire est alors perçu comme force ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... pour accueillir la demande d' anti-suit injunction . 5 Les deux conditions nécessaires à la recevabilité de l' ... University Press (2013) 4 AES Ust-Kamenogorsk (UKSC) 2013 5 Essar Shipping ltd vs Bank of China Ltd , EWCA ( English ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... intellectuelle dans les articles L713-1 à L173-5 évoque les hypothèses de reproduction de la marque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel