L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... les critères d'identification du groupe dans les années 50 à 90 en Inde, on ne peut que remarquer que, sans pour ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... a cet effet » (supplément à l’agenda pour la paix, A/50/60-S/1995, § 77), en dépit du fait qu’en théorie, le ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ne serait ni féminin, ni masculin (BVerfG, op. cit. , Rn. 50, 59.). En France, en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la CJUE: C‑462/09, 16 Juin 2011, pt. 29, et C-467/08 pt. 50). Si les Etats-Unis ne connaissent pas une exception ...