L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de New York qui est entrée en application le 6 septembre 1990. Depuis cette date, de nombreuses lois ont ... semaines plus tard, Lionel Tate, 12 ans, tue une enfant de 6 ans en jouant avec elle. En réponse à ces deux homicides, ... comportement de deux juges américains ayant touché « 2,6 millions de dollars de la part de prisons privées. Une ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... publique n’opère pas modification du contrat. [6] En Allemagne l’autorité de l’employeur découle du ... avoir accepté la modification proposée (art.L 1222-6 Code du travail). [19] Aujourd’hui en Allemagne, ... La Cour de cassation a précisé, dans un avis du 6 juillet 1998, que « seule une réponse expresse et ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... transporte au sein de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la ... venez-vous faire votre propre idée jusqu’au 6 janvier 2019! Victime de son succès, l'exosition a été ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche ... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice. Ainsi la CADH (art.8) et la CESDH ( Art.6) reconnaissent en des termes très similaires le droit à ... en eux-mêmes ne violent pas les garanties des articles 6 et 13 de la CESDH. Elle vérifie donc au cas par cas que ... Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droits fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 al 2 et art. 2 al 2 GG en combinaison avec l’art. 103 al ... justice est un droit fondamental qui résulte de l’art.6 al 2 GG. Selon les règles de procédure françaises, ... 2007, C.H.Beck. Kropholler, Internationales Privatrecht, 6 Auflage, 2006, Mohr Sibeck. Articles Ancel/Watt, ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [6] , dite loi Leonetti qui affirme l’interdiction de ... débats, la ministre belge de la justice a refusé le 6 janvier 2015 la demande du prisonnier, Frank Van Den ... nationale le 21 janvier 2015 Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... in cui lede un interesse costituzionalmente tutelato” [6] . Al contrario, chi aderisce alla ... democrazia attraverso i diritti, 48 (Roma, Laterza, 2013) [6] Giovanni Tarello, ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34] ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite