La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ), dans une décision en date du 2 mars 2010[6], déclare cette loi inconstitutionnelle, au motif ... (consulté le 17/01/2019) [6] BVerfG 1 BvR 256/08 - Urteil vom 2. März 2010 [7] ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... le licenciement de « c ollectif » sera minoré à 6 salariés. Le droit français, à l’instar du droit ... alors injustement leur contrat de travail suspendu [6] . Dans l’arrêt étudié STS 11/2013, les juges ... de travail, du 4 mars 1977 , qui prévoit dans son article 6.1 que « le droit de grève n’éteint pas la relation ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... du statut de résident de longue durée (considérant 6) ; et enfin que le résident de longue durée doit jouir ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Loi fondamentale et a ainsi conclu que « tant que » [6] cela durerait, « les garanties des droits fondamentaux ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Handelsgesellschaft, BVerfGE, 29 mai 1974, 271 ff / 1974. [6] « Solange » signifie en français « tant que » ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à parquet, à mairie…). D’autre part l’article 6 de la Convention de la Haye prévoit que la vérification ... Alors que les textes applicables et notamment l’article 6 de la convention de la Haye dispose que « sans préjudice ... de justice : JOCE, n° C 59, 5 mars 1979, n° 91 CJCE, 6 mars 1980, aff. 120/79, De Cavel II : Rec. CJCE 1980, p. ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... vidéo League Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un ...Portrait d'artiste : Kashink
... une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ans, elle choisit de se dessiner deux traits noirs ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture