Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces objectifs qui ont, comme le montre le considérant 6 et 7 de la directive 2015/2436, guidé l’adoption du ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les années 2011 et 2012 furent marquées par ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat défend l’idée que si, les ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Par ailleurs dans un arrêt de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie ... juin 2001 p 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. Diana Calciu, « Les ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... à laquelle en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la décision Hendricks c. Québec (Can ... canadienne Hendricks c/ Quebec ( Can LII 23808) du 6 septembre 2002 ; Décision de la Cours Suprême ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... avec des critères subtilement différents, est limité. [6]En effet, la loi nouvelle introduit un régime parallèle ... (Enforcement etc.) Regulations 2018, paragraphe n 3 [6] Sarah Turner, Hogan Lovells, “Trade Secrets Directive In ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être un version objectif du concept. La loi offre alors 6 critères que les Cours peuvent prendre en compte pour ... si le tiers a essayé de s'associer à la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... - Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2014, comm. 191 « Prêts immobiliers ... SAMIN - Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2014, comm. 190 « Capitalisation des ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai 2009). Si la sentence arbitrale étrangère est ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme