Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... qui constitue l’un des objectifs poursuivis par le texte[7]. Le droit allemand, de part l’introduction de ... Kommentar, 4ème édition 2020, édition K.Schmidt/Lutter [7] Alain Couret, professeur à Paris-I, la rémunération des ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... américain, répartis entre différentes agences. [7] Il convient également de préciser que 70% des agences ... and Reform Act of 2012, H.R.658, 14 février 2012 [7] Dan Gettinger, “Public safety drones”, 3ème édition, ... Mot-clés: Drones - Police
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... certaines infractions graves), les conditions (5), (6) et (7) sont plus ardues à satisfaire -voir ci-dessous). D’un ... (6)) ajoutait à ce caractère indéterminé. Le point (7) concerne l’existence d’un lien de cause à effet entre ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... sa jurisprudence de 1953 dans l’arrêt Pride of Derby [7] , les juges confirment le test à satisfaire pour ... law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [7] Pride Of Derby And Derbyshire Angling Association Ltd v ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... la Convention, il a fallu faire application de son article 7 alinéa 2 ce qui a abouti ,en l’espèce, à ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... en train de croitre de manière exponentielle, jusqu’à 7-10 % par an et le problème nécessite une intervention ... JORF n° 0300 du 28 décembre 2018 Arrêté n° 7 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... droits. Concernant la marque communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 décembre ... communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive 89/104 ne peut être ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une réduction globale des gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( ...