La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... consacre la séparation de la société et ses dirigeants [8] . Cependant, l’admission de la doctrine « piercing ... ou contrôler toute entreprise commerciale (L 653-8) pour une période 15 ans maximum (L 653-11) ou même ... 73. BU Nanterre. [7] « Limited Liability Company ». [8] House of Lords, Salomon v Salomon, 1897 . [9] Court of ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... des Standes abhängig », Beck- Aktuell, Verlag C.H.BECK, 8. August 2018 (dpa), ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... ulteriori tratti distintivi: ad esempio Zagrebelsky [8] sottolinea che se alle regole si obbedisce, ai principi si ... diritti fondamentali, 162-195 (Bologna, Il Mulino, 2012) [8] Gustavo ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre 2002, p. 12.). Cet inéluctable constat fait ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... dans de longues procédures en contrefaçon par exemple. [8] Grâce à l’horodatage dans la blockchain, l’avocat ... qui a été sacralisé dans la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et ... evidence. », Birgit Clark pour le Magazine de l’OMPI. [8] L’exemple de l’action en contrefaçon entre la ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. Pendant que l’Administration ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... Deutschland, rendu par la CJUE le 19 octobre 2016[8]. La directive 2002/58/CE considère l’adresse IP comme ... Promusicae, 29 janvier 2008, Grande Chambre, C‑275/06 [8] CJUE, Patrick Breyer c/ Bundesrepublik Deutschland, 19 ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de la vie personnelle du salarié Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... non qu'il a participé activement au trafic sexuel .” (p.8 de la décision). Cette interprétation, qui ouvre la voie ... Affaires et Exercices d’application », Chapitre 8: modération de contenu, C) Section 230, p 588, 14e ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis