« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...