L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne, le BAG (Tribunal fédéral du travail) a ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter ...Le mariage gay en Allemagne
... de l’enfant adopté. Les requérants arguaient que le § 9 al. 7 de la loi sur le partenariat enregistré était ... et de non-discrimination (art. 3 GG), déclarèrent le § 9 al. 7 de la loi sur le partenariat enregistré contraire à ... § 1588 (dit Kaiserparagraph , paragraphe de l’Empereur [9]) énonce que toutes dispositions du BGB relatives au ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... allemand. Le divorce est alors soumis au droit allemand [9] . Cependant, les conséquences du divorce restent soumises ... Privatrecht, Kegel/Schurig, Juristische Kurz-Lehrbücher, 9. Auflage Internationales Privatrecht, Art. 3-46 EGBGB, Dirk ... Münchener Kommentar-Sonnenberger, article 6, n° 54 [9] OLG Hamm IPRax 1995, 174 [10] Internationales ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci [9] . La loi de 2002, modifiée par la loi du 28 février ... [9] Chapitre I, article 2 de la loi relative à l’euthanasie ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... et le salarié ne peut plus être rétablie (BAG, 9.06.2011 excluant le rappel à l’ordre dans le cadre ... d’appel qui avait violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 C. Trav. (L. 1234-1 et L. 1234-9 nouv.) en énonçant que l’appréciation des fautes ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... doit être sévèrement réprimée par la loi » [9] . Selon la procédure française, la demande de mise en ... , article 9 Législation de pays influencés par la common law ... , articles 9(3) et 14(2)(c) Déclaration universelle des droits de ... 148 du Code de procédure pénale (CPP). [7] Article 9(3) du Pacte international des droits civils politiques. [8] ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en 1948, année durant laquelle a été adoptée, le 9 décembre, la Convention pour la prévention et la ... du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et l'Allemagne à l'article 6 du ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... du terrorisme , et en second lieu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... dans le cadre de l’obligation de vigilance 9 ). La seconde forme de contrôle, selon le droit russe, ... et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 », Bulletin Joly Sociétés 2017 , n°01, ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) L’arrêt de la CJUE se construit sur ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1054.) III/ L’épuisement du droit de ... WRP-Wettbewerb in Recht und Praxis, 9/2012, p.1052.) En outre la Cour ajoute que la directive ...