Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... 2013. 353    - Harcèlement sexuel – Patrice ADAM – avril 2007 (actualisation : octobre 2015)    Sources de ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 8 avril 1992, n°89-41198 Cassation, Assemblée plénière du ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... (10 avvril 2019) – Conclusions », EUCO XT 20015/19, 10 avril 2019.             Directive 2008/52/CE du ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... et prisons ». Par ailleurs un rapport publié le 17 avril 2011 au Journal Officiel dénonce le statut de ... les lieux de privation de liberté , Journal Officiel, 17 avril 2011 Erwin Chemerinsky , Constitutional Law , Aspen ... Owen, Prison Law, Oxford University Press, 3 rd edition, 2003 Alfred Blumstein, Racial disproportionality of US prison ...