Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... / lutte contre le terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient ... à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent envisager leur incapacité à ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée ... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ... de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et ... parties. Elles doivent en présenter les éléments à la cour afin de permettre à l’une d’exprimer des objections ... Mot-clés:
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de transférer les pertes et les bénéfices des filiales 1 à la société ... MENARD, Revue de droit fiscal , n°45, 6 novembre 2014, commentaire 603. « Transfert des déficits en cas de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale allemande s‘attache à ... de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de l’encadrement d’une liberté fondamentale. ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... d'un Etat membre à l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les juridictions nationales, notamment la Cour de cassation italienne par l'arrêt n°7470 du 23 mars ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. ... à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation qui a déclaré que « la protection du ... Mot-clés:
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... du transfert d’entreprise. » Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG) du 11 décembre 2014, ... https://www.legifrance.gouv.fr Droit du travail MBDE Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision ...La discrimination des personnes transgenres
... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... la discrimination de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous quelles ... discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que ... Mot-clés: