Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et ... en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par ... de ce qu’est un migrant : une personne qui se trouve hors de l’Etat duquel elle est citoyenne, ou hors de son ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ... américains d’origine asiatique « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet ... le chanteur du groupe et décide que cette marque dénigre les personnes d’origine asiatique, en prenant notamment ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... : La décision Kahn v. M&F Worldwide Corp. de la Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une ... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le bloc de contrôle se ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 2007. La notion de document électronique recouvrant les fax, les e-mails, les documents Word, les formulaires internet ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH ... est devenue certaine (l’article 6 § 2, qui reprend les termes exacts de l'article I-9 § 2 du TECE, dispose que ... de protection des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a ... Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... kasaûŝiesâ beneficiarnyx vladel’cev » [Commentaire d’un expert sur les innovations concernant les ... les sociétés commerciales dont le siège est situé hors d'un département français et qui ont un établissement ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... que celui ci ne constitue une exception définie par la Cour Suprême ou par le Congrès. » Une telle interdiction ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à ... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... d’ajouter, comme le souligne J-E Scoettl dans son commentaire « que la solution adoptée par le Conseil ...