A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
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... mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ Clarendon Press Oxford (1996) ne ... peines maximales supérieures en fonction de l’aspect racial de l’infraction. Ces dispositions ont été ... Bibliographie M. Banton, ‘International Action Against Racial Discrimination’, Clarendon Press Oxford (1996) S. ... Mot-clés: race / droit international
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... législateur allemand s’est trouvée très critiquée en Allemagne (op.cit. C. Kilger, H.R. Jaenichen ; J. Feldges). ... de se pencher sur les moyens de recours mis en place en Allemagne de manière générale pour réduire l’étendue ... aucune des conditions de nullité légales existantes en Allemagne et la conception de la House of Lords ne peut selon ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme le dit la Cour dans l’arrêt Wemhoff contre Allemagne de 1968. Le code de procédure pénal français ne ... de l’Homme dont la proportionnalité. Au contraire en Allemagne, la Cour constitutionnelle a considéré que le ... en Belgique, 23 juillet 1968 CEDH, Wemhoff c/ Allemagne, 27 juin 1968 CEDH, Neumiester c/ Autriche, 27 juin ...