Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... [5] . Alors qu’interrogée sur cet article, l’Allemagne s’était jointe à huit autres États pour nier ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... noire-américaine accusait son supérieur de harcèlement racial, la Cour suprême a d’abord relevé que la personne ... de la Cour suprême en matière de harcèlement racial ou sexuel, la charge de la preuve était moins lourde ... the United-States p. 249. B. H. Alligood, J.D, Proof of Racial Discrimination in Employment Promotion Decisions Under ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... leur droit positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant donné ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La succession est ainsi divisée en plusieurs masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral ... certains Etats ont choisi la nationalité du défunt (ex. Allemagne) tandis que dans d’autres systèmes juridiques, ... Ce cas contient trois éléments d’extranéité : l’Allemagne, l’Angleterre et la France. Selon le droit ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des législations européennes, dont la France et l’Allemagne, s’inspirent de la définition du harcèlement ... hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». En Allemagne, le harcèlement sexuel, sexuelle Belästigung , ... 2011 n°09-72.672. A) Mesures de prévention En Allemagne, afin de prévenir le harcèlement sexuel, une ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... cadres juridiques français et allemand La France et l'Allemagne ont tous deux des systèmes développés de ... (comme en France) ou la déclarer nulle (comme en Allemagne). La Cour cherche à donner le plus d'effectivité ... porte atteinte à ce principe (F-X Train, op. cit.). L'Allemagne a vivement critiqué cette approche lors de ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre de multiples pistes d’études. ... réellement applicable dans un pays comme la France ? Allemagne : Etat fédéral ou décentralisation ? Outre ...
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Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... son obligation de bonne foi existant en France et en Allemagne. II Un délai d’action plus encadré en Allemagne, une procédure plus informative du salarié en ... du motif grave. Contrairement à la France, l’Allemagne permet à l’employeur de prononcer un ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile