Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... cadres juridiques français et allemand La France et l'Allemagne ont tous deux des systèmes développés de ... (comme en France) ou la déclarer nulle (comme en Allemagne). La Cour cherche à donner le plus d'effectivité ... porte atteinte à ce principe (F-X Train, op. cit.). L'Allemagne a vivement critiqué cette approche lors de ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directives chez trois de nos voisins européens (Danemark, Allemagne et Italie) offre de multiples pistes d’études. ... réellement applicable dans un pays comme la France ? Allemagne : Etat fédéral ou décentralisation ? Outre ...
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Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ... France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... a eu connaissance qu’en République fédérale d’Allemagne prévaut le principe d’évitement de la double ... juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
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Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... » (Espagne), « Deutschland sucht den Superstar »(Allemagne), « I’m a Celebrity - Get Me Out of Here ... l’étranger (donc notamment en France) et utilisés en Allemagne ? C’est le droit international privé allemand ... dans lesquelles des biens immatériels sont utilisés en Allemagne lorsque se pose la question de leur protection par ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ Clarendon Press Oxford (1996) ne ... peines maximales supérieures en fonction de l’aspect racial de l’infraction. Ces dispositions ont été ... Bibliographie M. Banton, ‘International Action Against Racial Discrimination’, Clarendon Press Oxford (1996) S. ... Mot-clés: race / droit international