La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
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... de droit commun. Cette loi est venue ajouter l’article 9 du Code civil qui proclame désormais que “chacun a le ... 1996 a considéré que dès lors, “selon l’article 9 du Code civil, la seule constatation de l’atteinte à la ... Wilfried, Droit à l’image, http://lawperationnel.com/droit-a-limage Warren Samuel D. et Brandeis Louis, The ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
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