Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ...

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... de procédure pénale dans les cas où le jugement final a été prononcé. Cet arrêt prévoit généralement ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... été incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les employés. ... loi du 11 février 2005: explications http://www.handi-cv.com/pages/ressources.php?page=loi_nouvelle_11022005 - Les ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, pp. 96-97   Et pour pénétrer plus avant dans l'univers de ... série de trois vidéos portrait : https://www.youtube.com/playlist?list=PLTMOhsCLeYr1lhD0EepKNmn-fnrw6_9ke     ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... projet de loi de protection des glaciers (bulletin n° 9.364-12), affirme « qu’il n’existe pas de doute quant ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ... as suspected of causing cancer when inhaled, Helsinki, 9 juin 2017, ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... Ce dernier exemple a été l’élément déclencheur final pour créer un soulèvement de grande ampleur. Censure ...