Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... Ce dernier exemple a été l’élément déclencheur final pour créer un soulèvement de grande ampleur. Censure ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Il était une fois dans l'Est parisien...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... des dirigeants que s’il franchit l’obstacle final : il doit démontrer que la décision contestée ne ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° ... note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. Cohen Cass. Com., 27 mars. 2007, , pourvoi no 06-10452, D. 2007, pan., p. ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... endroit approprié pour conserver les marbres". Au final, les deux parties répondent à la question en se ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
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COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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