L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que l’action ... P. Sands, Principles of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... of Iqbal) v Newham London Borough Council 2004 EWCA Civ 55 - Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations 1994 ... sur l’harmonistation du droit europeen des contrats, 18 mars 2005 - Conveyancer’s Notebook (March/April) de Philip ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... […] is essential for businesses to succeed » sec. 2). En France, le renforcement de la protection des données ... aux fichiers et aux libertés , Version consolidée au 31 mars 2011 - Directive du 24 octobre 1995 sur ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735 et Soc. 2 juin 1992, n° 90-41.368, Zaluski). La Cour de Cassation a ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... un code civil européen, par B. Fauvarque Cosson, RTD Civ 2002 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Doctrine: The ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... turc mais qui n’a été pris au sérieux qu’en 1920 par la communauté scientifique en raison de son ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne en matière d’environnement (article 174§2). Ainsi selon l’article 253 du Traité de Maastricht, les ... M.PRIEUR, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 15, mars-septembre 2003 ; Textes officiels - Federal ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... ou à la révocation de l’adoption » (article 1 paragraphe 3 a) et b)). La reconnaissance de la GPA et ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...