La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... adéquate de l’embryon, entendue à l’article 1 comme une protection de l’être humain dans sa dignité ... de la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 8 mars 1996, Dic perm bioéthique, février 1996, Bull n°32 ... conforme » qui figure à l’article 10. 2 de la Constitution de 1978 implique que les dispositions de ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... dans un contrat international de consommation (Cass. Civ. 1 re , 30 mars 2004). Il semblerait donc que ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les ... d'assurer la réalisation des droits de l'Homme » 2 . Les droits fondamentaux bénéficiant de garanties ... 18. 21 CJUE, Mohamed Aziz c. Catalunyacaixa, C-415/11, 14 mars 2013 22 Diane Roman, « La jurisprudence sociale des ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... l’élimination de la violence à l’égard des femmes [1]  ou encore, au niveau européen, la Convention ... à l’égard des femmes et la violence domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec ... des Nations Unies, Résolution 48/104, 23 février 1994. [2]  Articles 59 à 61, Convention du Conseil de l’Europe ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... imposé à la Commission par le Règlement européen 1/2003. La Commissaire pour la concurrence à la Commission, ... contraires aux dispositions des articles 101 et 102 TFUE traitées par l’AFC était de 630, alors que la ... tougher competition powers” The Financial Times - July 2 2017  Squire Patton Boggs, "Les mesures conservatoires ou ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... certaines violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ... leur pays pour se rendre dans un autre pays » [1] . Ce phénomène a subi une évolution conséquente. ... pour en assurer l’applicabilité : Frontex [2] et Eurosur [3] . Ces derniers agissent sur la surveillance ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... ni la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2005 qui a confirmé la décision précédente ... publicité de tout bien ou service (15 U.S.C. §1125 (a)(1)). La première décision américaine sur le sujet est ... une opération commerciale sur la valeur de la marque et (2) l’utilisation de la marque était a la fois commerciale ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

... vie parisienne.  A vos marques, prêts, partez!   Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © ... la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © Office de ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... jurisprudence de la cour de cassation de Turin de 1904 (Cass, Torino, 27 décembre 1904, revue de droit commercial ... réglemente l’arbitrage « irrituale ». L’alinéa 1 énonce que pour qu’il y ait arbitrage contractuel, il ... « rituale » qui s’applique. L’alinéa 2 énonce cinq motifs pour l’annulation de la sentence ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande ... et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient ... ne relevait pas de sa juridiction au sens de l’article 1 de cette même Convention, et que la Cour ne peut examiner ...