Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... ( Bundesverfassungsgericht, BVerfG ) a refusé de statuer sur l’affaire. En droit allemand existe la possibilité ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures ... est on ne peut plus douteuse. De plus, on ne saurait comment s’y prendre pour dénoncer la convention ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... nombreuses questions pratiques se posent. Tout d’abord comment mesurer cette diversité ? Quels critères doivent ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... Inc (ABC News interview du 24 février 2015).   Depuis les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage électronique, les sociétés technologiques ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des ... aux spécificités de leurs ordres juridiques respectifs. Comment la juridiction allemande a-t-elle réagi à cette ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ... accru des médias a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont ... directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. ... de présenter l’adoption d’une approche fondée sur les risques par le droit de l’Union (A), et ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont ... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. Comment s’est traduite l’évolution de la lutte contre ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... La Cour d'appel du Second Circuit s'apprête à entendre les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de ... cette affaire impliquant Shell nécessite de s'attarder sur les implications d'une telle action en justice et ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...