Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ... mais seulement 2% en population, le rapporteur indique que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 ... procès. Cependant, leurs effets potentiellement négatifs sur les garanties fondamentales du procès civil ne doivent ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... 2 à l’exception du cas de la donation qui porte sur un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ... Mot-clés:
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... venant de province n'a pas d'a priori bons ou mauvais sur la capitale ? C'est donc sans a priori que je me ... d'économie qui dynamise les activités du tertiaires sur le territoire ; elle s'organise plus tard en structure ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... comprendre les évolutions technologiques et leur impact sur notre façon de nous raconter. Poursuivant ses ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... internationale, en témoignent par exemple la convention de Vienne du 19 décembre 1988 contre le trafic ... en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une convention internationale contraignante, elles ont tout de ... des Etats face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... 312 du Code civil), mais ces reformes ont eu une incidence sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour ... par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée ... proposé auparavant afin de se concentrer exclusivement sur l'oeuvre et sa propre expérience de celle-ci. ... la chronologie de l'histoire en construisant son récit sur deux temporalités: l'enfance et l'âge adulte. C'est ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... anglaise potentiellement incompatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après : ... «la CEDH »). L’Angleterre ayant intégré la Convention en 1998, par le biais du Human Rights Act , une ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur les droits et obligations d’un agent commercial, puis ... law quant à la relation entre mandant et agent est basé sur la liberté contractuelle. Les agents sont normalement ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette question découle de la décision de la cour ... ne sont pas licenciés pour faute. En effet la loi sur la redondance ne semble pas avoir de conséquences ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman