1. Accueil

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...
Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...
Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... & Son v. Snyer aux Etats-Unis ; Civ. I, 11 février 1997, JCP, 1997, 22973 en France). Les deux systèmes semblent ...
Mot-clés: Oeuvre / Droit moral / Droit dexploitation / Droit dauteur / Copyright / Auteur

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de ...
Mot-clés: Terrorisme / lutte contre le terrorisme / définition

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

Soumis le 16/05/2018 par Aude claire Guillermain dans MBDE / Contentieux international public
... C-83/91, Rec. 1992, p. I-4871 (350) CJCE, 17 septembre 1997, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft c. Bundesbaugesellschaft Berlin, C-54/96, Rec. 1997; I-4961 CJCE. 22 février 2001, Ministerio Publico and ... Ingenieurgesellschaft c. Bundesbaugesellschaft Berlin [1997] ECR I-4961, § 23. 58. Article 267 du TFUE. 59. Article ...
Mot-clés: Conseil de l’Europe / Union Européenne / Avis consultatif / procédure préjudicielle / subsidiarité / dialogue / protocole additionnel N°16

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Yves Montand (Cour d’Appel de Paris, 6 novembre 1997, D., 1998, 112, note Malaurie, D., 1998, somm., 161, note Gaumont-Prat ; Gaz. Pal., 1997, 2, 703, note Garé ; JCP, 1998, I, 101, obs. ...
Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... a préalablement obtenue (arrêt Cour. EDH,  19 mars 1997, Hornsby c/ Grèce, n°18357/91). Une fois cette ... Droits de l’Homme  CEDH , Hornsby c. Grèce , 19 mars 1997, requête n°18357/91 ...
Mot-clés: saisie / immunité d’exécution / Convention des Nations-Unies sur l’immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens / clause de renonciation / article 6 Conv. EDH

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... décision (Postanovlenie Prezidiuma VAS RF ot 11 fevralâ 1997 N° 4899/9 15 ) il a été établi que si en cas ... №4899/95 Postanolenie Prezidiuma VAS RF ot 11 fevralya 1997 N°4899/9     1 Нарушение ...
Mot-clés: Révision du montant / révision / Réduction judiciaire de la clause pénale / Réduction / pouvoir du juge / Obligation / Montant manifestement excessif / Montant / Inexécution / Droit des contrats russe / Débiteur / contrat / clause pénale / Article 333 du Code civil russe

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... Business Judgment Rule a fait sa première apparition en 1997, avec l’arrêt « ARAG / Garmenbeck », dans lequel ... governance anglo-saxon en droit français », LPA 9 juin 1997, n° PA199706901, p. 4 Dondero B., « Responsabilité ...
Mot-clés: business judgment rule / responsabilité civile des dirigeants / devoir de diligence / faute de gestion / Droit allemand / § 93 AktG

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

Soumis le 15/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... héritiers des artistes avant l’adoption de la loi de 1997 intégrant dans l’ordre juridique français la ... étaient tombées dans le domaine public le 1er janvier 1997 en application de la loi nouvelle. Or, les reproductions ...
Mot-clés: Droit d’auteur ; Durée de protection ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Prorogations de guerre