Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). ... faute grave) et les clauses générales du § 138 (bonnes mœurs) et du § 242 (bonne foi). Les dispositions spéciales ... Mot-clés: licenciement / âge
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types ... de la mondialisation de l'économie, tente d'élaborer des règles internationales de propriété intellectuelle, ou ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se réfère à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... pour protéger les hommes et l’environnement contre des risques douteux dus à l’action humaine, c’est le ... en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le principe de ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au « copyright », est donc ... l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de ... 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... régime de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de ... conditions de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats en présence d’une convention d’arbitrage ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre royaume, les occupants ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de l’Union européenne a fait apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller ...