Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ... européennes. “ We need an EU growth strategy for the next decade, and we must stand ready to implement it ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... accordent aux banques commerciales majeures des prêts à court terme, au cours d’une nuit par exemple. Ce taux est ... Funds Rate. Ann Arbor, MI : Inter-University Consortium for Political and Social Research, 2007 Current Federal ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... loi sur l’éducation, dont les normes prévoient l’application de l’article 57 alinéa 4 SchulG NRW aux effets ... const. 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, cons. 18, AJDA 2005. 211). Or la laïcité en tant que tradition ... Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 -          Article 3 et 4 Grundgesetz , Loi ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... person to a country where there are substantial grounds for believing that the person would be in danger of being ... Garcia, Michael John, « Immigration: Terrorist Grounds for Exclusion and Removal of Aliens », Congressional ... who are described in the terrorism-related grounds for deportation, including those who have provided material ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Overview of the key provisions: presentation before the State of New York Banking Department », David L. Glass, New York Law School Journal of ... », Yves Poullet, 2002, http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/lawreport/poullet_fr.pdf Régulation ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions d’application dans les entreprises qui consacrent la formation ... étant de deux ans. Ceci mis a part, l’article, très court, prévoit a l’instar de son homologue français des ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... français, en plus des restructurations, étend le champ d'application à des situations inhérentes aux conditions de ... entraînant une modification du contrat durant son application (ceci étant précisé que la loi commentée a ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Rapport national Mexique, Notarius International 3-4/2005 Christa Tobler, Limites et potentiel du concept de ... mis à jour à l’amendement constitutionnel du 20 juin 2005, traduit de l’espagnol par Francisco Tortolero ... Rapport national Mexique, Notarius International 3-4/2005 [2] Artículo 4.99.- En los casos de divorcio, el ...