L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... demandeurs s'assemblent contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Cependant, ... un juge mais devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur ... l'exécution empêcherait une partie de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les ... Mot-clés:
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... poursuivre une procédure judiciaire à l’étranger, en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... d’origine de l’établissement au 20ème siècle. Le site internet du CRAN mentionne que « le terme qui, autrefois, ... ). Mr. Cornu, propriétaire des lieux, ne partage pas ce point de vue et ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... détenu a, lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... des droits dits Miranda n’empêche pas soixante dix-huit pour cent des suspects de toujours renoncer au droit au ...Portrait : Charlotte Abramow
... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis ... la plus proche intimité ?" demande l'artiste sur son site internet. Cette réflexion se poursuit dans la ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... selon lequel « Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d'un recours ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... (se résumant en extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour tendre vers un modèle d’économie circulaire ... (consistant, selon la définition donnée sur le site du Parlement européen à « partager, réutiliser, ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à internet, aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont ... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande ... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... entre les peuples ? [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo Guibourg, « Nous sommes tous ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des ... une position totalement différente en considérant que la violation de l’égalité homme femme apparaît évidente et ... de famille, J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4159 Sources internet - C. PETITTI, Il cognome del figlio legittimo: ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme