... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... français par la procédure de référé et la procédure
sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ...
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée
sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent
sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture
des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ...
... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année
des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité
des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... une importante somme d’argent a été retirée
sur son compte à un distributeur de billets. Cette personne ...
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une
des grandes réformes de son mandat, celle
sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut
des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ...
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose
des normes de construction aux cliniques pratiquant ... [2] , affirmant que les articles de la loi imposant
des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême
sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ...
... sans même y prêter attention, notamment par le biais
des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... Leslie Bowie, Stephanie Plews et Michael Bromby discutent
des avantages et inconvénients liés à l’utilisation du ... le fait que les informations puissent être stockées
sur un support et même déplacées
sur un autre. Néanmoins, ...
Vincent Tessier L’affrontement
des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... parlement humain plutôt que du droit divin. Une telle
caractéristique tend cependant à être remise en question, ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151
des codes civils respectivement espagnol et français ... C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier
des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer
sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ...
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas
des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir
des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. ... on considère que la différence de traitement fondée
sur l’ancienneté repose
sur une différence de situation ...
... netflix&chill et autres sont sans contestations devenues
des pratiques culturelles à part entières, les flux, les ... et thématiques ( sélection du mois, le «point
sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... culture partagée, une forme de communauté provisoire si
caractéristique de l’expérience cinématographique en ...
