Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... maintenu ses normes internes pour encadrer la répression pénale. Le règlement MAR reprend les éléments essentiels ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... protège néanmoins que les fruits du travail intellectuel fondés sur les pouvoirs créatifs et originaux de l'esprit ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) du 4 janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences sexuelles méritent ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... protégeant la victime tout au long de la procédure pénale. Elles sont octroyées de plein droit dès lors que ... Mot-clés: