Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... de contrats en dehors de lieux commerciaux ordinaires : sur Internet, dans la rue, au travail, à l’université et ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit ... au reste de la matière civile et à la matière pénale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : Facebook à ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... p.1299). Le législateur tend donc à privilégier la voie pénale et son durcissement à travers les réformes. A ce ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... du refus du juge anglais à accepter toute qualification pénale étrangère, y préférant une qualification selon ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union européenne (UE). Mais cette crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers ... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde virtuel ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... -qui évoque le droit et l'intérêt légitime sur le nom, fondés sur le droit de la responsabilité civile- tous ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... et déterminant donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de ... portant sur la création d’une nouvelle infraction pénale de féminicide oppose la doctrine française aussi ... en cas d’harcèlement moral au sein du couple et des crimes ayant des mineurs pour victimes. [9] La  loi de 2020 ...