La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... des moyens de traitement de nos données personnelles sur internet, nous sommes quotidiennement enclin à dévoiler ... d’être informé. L’effet dissuasif d’une action pénale comme en droit français ne se retrouve pas en droit ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... violation et recel de violation du secret d’une enquête pénale. En effet, cette photographie a été prise par les ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... a été pionnière en matière de législation sur la question complexe du transsexualisme, le législateur ... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... sur le transsexualisme devant la Cour européenne des droits de l’homme : D. 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... du Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... du Protocole et de la stratégie pour assurer des réductions plus significatives d’émissions de gaz à ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... d’arrestations alors qu’ils avaient commis les mêmes crimes. La cour, au contraire, précise que les effets ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... son avocat n’avaient eu, à aucun stade de la procédure pénale dirigée contre lui, la possibilité d’interroger ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la ... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles homoparentales se ... laissé le combat pour l’égalité des droits se mener sur des questions plus morales que juridiques. De plus, les ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ?       Une large protection de ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » .  Personne ... qui ne les autorise pas à manger une autre viande. Sur cette affaire, la Cour Administrative Fédérale ...