Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue". Toujours dans le but ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ... de non-exécution, et non sur les motifs d'annulation, et rien ne permet d'en faire des équivalents aux Etats-Unis, à ...Gaël Faye à l'Olympia
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une ... c'est déjà un début, de prendre conscience qu'il n'y a rien au bout du tunnel, au bout de la course à l'argent et ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre une ... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou moins sur une fiction poussa de plus en plus de Cours Anglaises à ... que dans la plupart des cas il ne change absolument rien d’avoir comme fondement juridique la théorie des ... « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »). Ce raisonnement a été ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... qui avance notamment que le BGB tout entier n’est rien d’autre qu’une concrétisation de l’obligation de ... der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le vrai fondement ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... à une définition stricte et très encadrée par la loi et la jurisprudence, empêchant ainsi ce fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... de “personne raisonnable” — désormais uniformisé (Loi du 4 août 2014) — en droit américain et français? ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la communauté internationale afin de créer un nouveau cadre juridique punissant de tels actes. Par ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... du code pénal espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son ...