Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... diminuent. Force est de constater qu’il n’en est rien et que le principe de précaution en droit international ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... pas en droit indien.   Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs ... n’ont pas été utilisé. En droit français, c’est de nouveau l’article L 465-1 qui fait référence aux ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... procédure que permettait à l’époque la loi de 1989. Le ministre accueille néanmoins cette demande, ... Concernant l’expulsion de Ramda vers l’Algérie, rien ne laisse présager d’après les juges que la France ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... lorsque celui-ci exerce un contrôle effectif sur un territoire étranger et ses habitants à la suite ... encombré par de nombreuses affaires. Cela pose des problèmes d’effectivité ; certains avancent que cela ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ... la juridiction ordinaire.          Par ailleurs, la loi 62/1978 du 26 décembre 1978 relative à la protection ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... de sa juridiction ou de son contrôle ». La République Fédérale Allemande a signé la Convention en 1977 et l’a ... a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel Allemand ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments de preuves aptes à ... solution traditionnelle a pourtant été renversée par la loi du 5 Juillet 1972 (Loi n° 72-626) qui a introduit dans ... comme par exemple les informations protégées par le secret professionnel. D’autres font l’objet d’une ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les ... économiques » et « mutations technologiques ». La loi allemande elle ne parle que d’« exigences ... donné qu’ils n’ont pas de compétence concernant la fabrique d’une entreprise à succès, ni n’ont à ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ... que l’origine historique de chacun ne compte pour rien dans l’identité. Seules comptent pour lui, de façon ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... Au Royaume-Uni, le législateur avait déjà adopté une loi spécifique luttant contre les discriminations raciales ...