L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la primauté du droit de l’Union européenne. La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné ... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ... la juridiction faisant appel à la Cour constitutionnelle fédérale (ou, le cas échéant, à la Cour ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... de l’art. 59 CESDH par l’introduction d’un nouveau §2 qui servira de base juridique à l’adhésion de ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique ... téléchargées et de n’autoriser l’usage par un nouveau client qu’en contrepartie d’une nouvelle ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... ce dernier avec l’article 24 (égalité devant la loi) de la CADH, la CIADH répond par l’affirmative. Cette ... précise de ce raisonnement. Sur ce point, on peut à nouveau effectuer un parallèle avec la jurisprudence de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... passé légitimement divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des données à ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... dit. » Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... le décharger de toute responsabilité au regard de la loi concernant le licenciement de ses employés. A ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de 1985 ... international, comme l'a déjà décidé la Cour fédérale d'appel pour le Troisième circuit dans l'arrêt ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... une poétique qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des ... Encore une pièce utilisant à foison des caméras sans rien y apporter… Cette reprise de La Mouette partait donc ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... manière les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... ce cas, après l’expiration du délai de licenciement un nouveau contrat modifié remplace le contrat existant jusque ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture