Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
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... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ... restriction des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
Philippe Guez Le présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence ... une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi fédérale relative à l’arbitrage) en sa Section 10(a)(2) ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... produits… La mission donc : donner à cet endroit un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche ... et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi Barnier de 95, la France devient un des premiers Etats ... de conduite en matière de politique environnementale. Hormis ces exceptions, il s'agit d'une approche ponctuelle, ...