Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... remédier à ces difficultés et permettre de résoudre les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait ... chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres augmentent de manière inquiétante (En ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences découlant des droits fondamentaux protégés ... de façon secrète lors d'une communication privée par les services de renseignements ou les forces de l'ordre. Au ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une ... des Nations Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... Bas et le Luxembourg, https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/full-text/?cid=87 [5] Par exemple, en droit ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement illégitime et ont ... à l’origine de son licenciement disciplinaire, les conventions collectives applicables à l’entreprise ou ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... Or, si le délinquant méconnaît volontiers les frontières, le juge, lui, applique naturellement le ... 18 décembre 2001, notamment, envisage « un ensemble de conventions internationales et de normes de droit interne ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de leurs recettes ... des différends accepte de prendre en compte les conventions internationales non issues de l’OMC dans ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement étranger [2] . ... cette reconnaissance mutuelle et d’inciter les juridictions étrangères à accepter les jugements ...La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ... Mot-clés: musique électronique